Conditions générales de vente

Version en vigueur le 14/01/2021

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles La Cliente peut bénéficier des prestations commercialisées par la société FULL SHINING COACHING (ci-après dénommée « FULL SHINING »), SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras, sous le numéro 880 148 911, dont le siège social est situé 26 Avenue des Tilleuls, 62970 Courcelles Les Lens.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de Full Shining Coaching SAS.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits et services de Full Shining Coaching SAS, aux acheteurs (ci-après, le/les Clients) et constituent avec l’accusé réception de commande, envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de son achat, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait de passer commande emporte formation du contrat et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV s’imposent à toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière d’achat opposée par le Client. Le fait que Full Shining Coaching SAS ne se prévale pas à un moment donné de certaines des dispositions contenues dans les présentes CGV n’implique pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît qu’il a, préalablement à sa commande, recueilli toutes les informations nécessaires permettant de déterminer l’adéquation des services et produits proposés par Full Shining Coaching SAS, à ses besoins.

ARTICLE 2 – GENERALITES

Full Shining Coaching SAS, ci-après dénommé le Prestataire, est une société par actions simplifiées , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras, sous le numéro 880 148 911, dont le siège social est situé 26 Avenue des Tilleuls, 62970 Courcelles Les Lens.

Full Shining Coaching,développe et propose une offre de programme d’accompagnement en ligne “Je guéris du vaginisme” pour les femmes atteintes de vaginisme.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées : « CGV ») constituent le contrat entre FULL SHINING COACHING et le Client.

Les CGV sont accessibles sur le site et peuvent être consultées par chaque CLIENT pour passer Commande.

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant conclusion du Contrat ;

Toute Commande suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV.

Le fait pour FULL SHINING COACHING de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue de la Cliente ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la Commande.

FULL SHINING COACHING se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à la communication aux clients par tous moyens des CGV modifiées.

Les différentes versions des Conditions Générales de Vente sont téléchargeables et imprimables en cliquant sur le lien ci-après : www.mamendantybadiane.com

ARTICLE 4 – DEFINITION

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Vente et sur tout autre document émanant de FULL SHINING COACHING :

- « Cliente » : désigne la personne physique, qui effectue une Commande auprès de FULL SHINING COACHING ;

- « Commande » : désigne les Services commandés par La Cliente après acceptation sans réserve des CGV sur le Site ;

- « FULL SHINING COACHING » : désigne la société FULL SHINING COACHING, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras, sous le numéro 880 148 911, dont le siège social est situé 26 Avenue des Tilleuls, 62970 Courcelles Les Lens ;

- « Kit vaginisme » : désigne l’offre spécialement créé pour les femmes souffrant de vaginisme dispensée par FULL SHINING COACHING et protégée par le droit d’auteurs;

« Bilan offert » : désigne le bilan de 1 heure 30 offert pour les 15 premières clientes inscrites;

- « Site » : désigne le site internet https://mamendantybadiane.com/ édité par FULL SHINING COACHING

ARTICLE 5 – NATURE ET ÉTENDUE DES PRESTATIONS

La Cliente, après inscription, a accès à un kit en ligne. Les Clients ont accès durant la durée de l’offre composée d’exercices et de guides pour leur permettre d’entamer leur processus de guérison.

Full Shining Coaching SAS se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les services présentés sur le site.

Dans la réalisation de ses missions, Full Shining Coaching SAS est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. La société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens d’accompagnement et de conseil pour satisfaire la cliente ; et sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause si des aléas indépendants de sa volonté l’ont partiellement ou totalement empêchés de mener sa mission à bien.

Full Shining Coaching SAS n’est pas tenu responsable si la cliente n’applique pas les conseils délivrées par full Shining et ses prestataires.

ARTICLE 6 : ACCÈS AUX SERVICES

Les Clients devront s’assurer au préalable, et durant toute la durée de l’utilisation du service, de la compatibilité de leur environnement technique avec la plateforme employée par Full Shining Coaching SAS.

ARTICLE 5.1 : OUVERTURE DU COMPTE CLIENT

Afin d’accéder au kit en ligne, le Client procède au paiement sur le lien de d’achat du kit, il reçoit ensuite son kit directement par mail.

En cas de cession ou de partage du contenu constatés par le Full Shining Coaching, ce dernier procédera à la suspension de l’accès à la plate-forme par le Client, sans indemnités ni préavis.

Une fois le compte en ligne ouvert, le Client peut accéder au kit en ligne pendant (durée de l’offre pour le kit vaginisme), 24h/24 et 7J/7, ce délai court à partir du de la réception des identifiants et du mot de passe par mail.

La durée de chaque connexion n’est pas limitée sauf panne ou spécificités techniques du réseau Internet du Client.

ARTICLE 5.2 : DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Le Client s’engage à signaler tout dysfonctionnement technique à Full Shining Coaching SAS dans les 24h auprès de l’adresse électronique contact@mamendantybadiane.com du lundi au vendredi de 9H à 18H. Le Client ayant procédé à l’achat d’un programme en ligne peut à tout moment envoyer un message à Full Shining Coaching SAS à l’adresse contact@mamendantybadiane.com .

Full Shining Coaching s’engage à transmettre dans les meilleurs délais cette information à la société System Io , propriétaire de la plate-forme. Full Shining Coaching ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture ou de défaillance du réseau Internet du Client. De même, Full Shining Coaching ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion liées à un cas de force majeure, des coupures de courant ou des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

L’impossibilité d’accès aux services achetés ne peut en aucun cas et, pour quelques causes que ce soit, donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat.

ARTICLE 7 : COMMANDE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d’une facture par virement constituent un accord d’achat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Full Shining Coaching ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par la Cliente de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès que sa Commande est enregistrée, la Cliente reçoit un courrier électronique de confirmation et de bienvenue dans le kit.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

FULL SHINING COACHING décline toute responsabilité en cas de non-validation de la Commande, sans recours possible de la part de la Cliente.

ARTICLE 8 – DELAI ET DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des produits et services achetés de Full Shining Coaching .La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et renonce expressément à exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-1-8 du Code de la consommation »

ARTICLE 9 – PRIX DE VENTE

Pour chaque produit, le site internet fournit un descriptif détaillé et un prix en euros toutes taxes comprises applicable au dit produit. Le Client s’engage à payer le produit au prix indiqué sur le site. Le tarif est soumis au paiement de la TVA au taux en vigueur au moment de la commande soit 20%. L’accès aux services ne sera possible qu’une fois le paiement du produit acquitté en intégralité.

ARTICLE 10 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par chèque ou virement si paiement comptant, carte bancaire, ou par Paypal pour les paiements comptan. Tout autre moyen de paiement est exclu. Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée auprès de contact@mamendantybadiane.com une facture détaillée pour les prestations achetées.

ARTICLE 11 - DUREE DU CONTRAT

L’offre du kit vaginisme sera sera dispensée selon le calendrier suivant :

- Accès à l’offre pendant une durée de X temps

- Séance de coaching de 1 heure 30 offerte pour les 15 premières inscrites

- Fermeture des accès à l’offre

La cliente inscrite au coaching de groupe offerte s’engage à être présente lors de ce coaching. Une fois son inscription confirmée, il ne sera pas possible d’annuler et sa place sera perdue. Une demande d’inscription ultérieure de sa part sera refusée d’office.

Cette séance de coaching offerte sera délivrée à distance ou dans un lieu convenu d’un commun accord avec la Cliente.

ARTICLE 12- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données fournies par les clients se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins de l'accompagnement. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les clients. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : contact@mamendantybadiane.com . Les représentants légaux des clients qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE

FULL SHINING COACHING demandera l’autorisation à utiliser l’image de la Cliente pour faire la promotion de son Service.

La Cliente pourra accepter ou refuser l’utilisation de son image par FULL SHINING COACHING sur des brochures publicitaires papier, sur son site internet, sur ses comptes de réseau social et de manière générale, sur tout support publicitaire.

ARTICLE 14 – ENGAGEMENT DE FULL SHINING ET DES PRESTATAIRES

FULL SHINING COACHING s'engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.

ARTICLE 15 – ENGAGEMENT DE LA CLIENTE

La Cliente est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

En acceptant les conditions générales de Vente, la Cliente reconnaît que Les informations mises à disposition dans les guides sont publiées à titre purement informatif et constituent des informations générales ne tenant pas compte de la situation personnelle de chacun. Les résultats mentionnés ne sont donc pas garantis.

Les informations fournies dans les guides ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ces guides et il est fortement recommandé aux lecteurs de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être.

Aucune des informations ou des produits mentionnés dans ces guides ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Toute application des informations ou conseils que la Cliente retrouve dans les pages des différents de guide est uniquement sous l'entière responsabilité de la Cliente.

Le client est responsable de son engagement personnel dans l’utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité ́ pour sa mise en œuvre.

Le client s’engage à être assidu et rigoureux, à mettre en place et suivre les conseils qui sont fournis pour évoluer sur son chemin de guérison, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE 16 – SOUS TRAITANCE

FULL SHINING COACHING sera autorisée à sous-traiter les prestations prévues à la Commande. Cette sous-traitance est autorisée dans la mesure où le sous-traitant se sera lui-même interdit toute sous-traitance, ce dont FULL SHINING COACHING se porte fort.

ARTICLE 17 – ASSURANCE

les conséquences d FULL SHINING COACHING garantit être assurée pour les conséquences de sa responsabilité civile au cas où celle-ci serait engagée.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Full Shining Consulting est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs notamment au Site, à son contenu et à la documentation téléchargée par les Clients dans le cadre des programmes en ligne. En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les matériels pédagogiques et toute autre documentation ou support mis à sa disposition.

ARTICLE 19 – LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties recherchent, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 2 mois, FULL SHINNING COACHING sera libre de faire valoir ses droits en justice.

Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la cessation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence des juridictions compétentes conformément aux règles du code de la consommation..

FULL SHINNING COACHING garanles