Version en vigueur le 19/06/2024

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles La Cliente peut bénéficier des prestations commercialisées par la société QUEEN MAME (ci-après dénommée « QUEEN MAME »), SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes, sous le numéro 930 211 354, dont le siège social est situé 5 Routes des Vallées, Lau Balagnas, 65400.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de QUEEN MAME SARL.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits et services de QUEEN MAME SARL, aux acheteurs (ci-après, le/les Clients) et constituent avec l’accusé réception de commande, envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de son achat, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait de passer commande emporte formation du contrat et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV s’imposent à toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière d’achat opposée par le Client. Le fait que QUEEN MAME SARL ne se prévale pas à un moment donné de certaines des dispositions contenues dans les présentes CGV n’implique pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît qu’il a, préalablement à sa commande, recueillie toutes les informations nécessaires permettant de déterminer l’adéquation des services et produits proposés par QUEEN MAME SARL, à ses besoins.

ARTICLE 2 – GENERALITES

QUEEN MAME SARL, ci-après dénommé le Prestataire, est une SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes, sous le numéro 930 211 354, dont le siège social est situé 5 Routes des Vallées, Lau Balagnas, 65400..

QUEEN MAME développe et propose une offre de programme d’accompagnement en ligne “Je guéris du vaginisme” pour les femmes atteintes de vaginisme.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées : « CGV ») constituent le contrat entre QUEEN MAME SARL et le Client.

Les CGV sont accessibles sur le site et peuvent être consultées par chaque CLIENT pour passer Commande.

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant conclusion du Contrat ;

Toute Commande suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV.

Le fait pour QUEEN MAME de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue de la Cliente ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la Commande.

QUEEN MAME se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à la communication aux clients par tous moyens des CGV modifiées.

Les différentes versions des Conditions Générales de Vente sont téléchargeables et imprimables en cliquant sur le lien ci-après : www.mamendantybadiane.com

ARTICLE 4 – DEFINITION

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Vente et sur tout autre document émanant de QUEEN MAME :

- « Cliente » : désigne la personne physique, qui effectue une Commande auprès de QUEEN MAME ;

- « Commande » : désigne les Services commandés par La Cliente après acceptation sans réserve des CGV sur le Site ;

- « QUEEN MAME » : désigne la société QUEEN MAME, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes, sous le numéro 930 211 354, dont le siège social est situé 5 Routes des Vallées, Lau Balagnas, 65400

- « ACCOMPAGNATRICES » : désigne les femmes formées en accompagnement en guérison du vaginisme qui animent les groupes de coaching;

- « Méthode » ou « Programme de coaching » : désigne la méthode de guérison du vaginisme s’adressant aux femmes, dispensée par QUEEN MAME et les accompagnatrices en 3 mois et protégée par le droit d’auteurs;

« Service » : désigne le service de coaching permettant de dispenser la Méthode auprès de la Cliente ;

- « Site » : désigne le site internet https://mamendantybadiane.com/ édité par QUEEN MAME

ARTICLE 5 – NATURE ET ÉTENDUE DES PRESTATIONS

La Cliente , après inscription a accès à une plateforme en ligne ou est hébergée le partie théorique du programme de guérison du vaginisme. Les Clients ont accès durant la durée de la durée du programme d’accompagnement à un suivi personnalisé de leur progression.

QUEEN MAME SARL se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les services présentés sur le site.

Dans la réalisation de ses missions, QUEEN MAME SARL est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat. La société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens d’accompagnement et de conseil pour satisfaire la cliente ; et sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause si des aléas indépendants de sa volonté l’ont partiellement ou totalement empêchés de mener sa mission à bien.

QUEEN MAME SARL n’est pas tenu responsable si la cliente n’applique pas les conseils délivrées par QUEEN MAME et ses prestataires.

ARTICLE 6 : ACCÈS AUX SERVICES

Les Clients devront s’assurer au préalable, et durant toute la durée de l’utilisation du service, de la compatibilité de leur environnement technique avec la plateforme employée par QUEEN MAME SARL.

ARTICLE 6.1 : OUVERTURE DU COMPTE CLIENT

Afin d’accéder aux programmes en ligne, le Client procède à l’ouverture d’un compte en inscrivant les logins et mots de passe fournis par QUEEN MAME SARL à l’adresse suivante : https://mame-badiane.systeme.io/course/chemin-page-1535123558

Le Client fournit son identifiant et mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels et personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés avec une autre personne.

En cas de perte des identifiants, il suffit de de cliquer sur “ mot de passe oublié “ et le client reçoit un lien dans sa boite mail pour générer un nouveau mot de passe.

En cas de cession ou de partage des identifiants constatés par le QUEEN MAME, ce dernier procédera à la suspension de l’accès à la plate-forme par le Client, sans indemnités ni préavis.

Une fois le compte en ligne ouvert, le Client peut accéder aux programmes en ligne à vie, 24h/24 et 7J/7, ce délai court à partir du de la réception des identifiants et du mot de passe par mail.

La durée de chaque connexion n’est pas limitée sauf panne ou spécificités techniques du réseau Internet du Client.

ARTICLE 6.2 : DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Le Client s’engage à signaler tout dysfonctionnement technique à QUEEN MAME SARL dans les 24h auprès de l’adresse électronique contact@mamendantybadiane.com du lundi au vendredi de 9H à 18H. Le Client ayant procédé à l’achat d’un programme en ligne peut à tout moment envoyer un message à QUEEN MAME SARL à l’adresse contact@mamendantybadiane.com .

QUEEN MAME s’engage à transmettre dans les meilleurs délais cette information à la société System Io , propriétaire de la plate-forme. QUEEN MAME ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture ou de défaillance du réseau Internet du Client. De même, QUEEN MAME ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion liées à un cas de force majeure, des coupures de courant ou des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

L’impossibilité d’accès aux services achetés ne peut en aucun cas et, pour quelques causes que ce soit, donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat.

ARTICLE 7 : COMMANDE

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des services souscrits.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d’une facture par virement constituent un accord d’achat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de QUEEN MAME ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par la Cliente de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès que sa Commande est enregistrée, la Cliente reçoit un courrier électronique de confirmation et de bienvenue dans le programme d’accompagnement.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

QUEEN MAME décline toute responsabilité en cas de non-validation de la Commande, sans recours possible de la part de la Cliente.

ARTICLE 8 – DELAI ET DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction prévu à l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des produits et services achetés deQUEEN MAME .La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et renonce expressément à exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-1-8 du Code de la consommation »

ARTICLE 9 – PRIX DE VENTE

Pour chaque programme, le site internet fournit un descriptif détaillé et un prix en euros toutes taxes comprises applicable au dit programme. Le Client s’engage à payer le programme au prix indiqué sur le site. Le tarif est soumis au paiement de la TVA au taux en vigueur au moment de la commande soit 20%. L’accès aux services ne sera possible qu’une fois le premier paiement acquitté en intégralité.

ARTICLE 10 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par chèque ou virement si paiement comptant, carte bancaire, ou par Paypal pour les paiements comptant et échelonnés. Tout autre moyen de paiement est exclu. Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée auprès de contact@mamendantybadiane.com une facture détaillée pour les prestations achetées.

Paiements échelonnés

Tout choix de paiement échelonné engage le client à en assurer la bonne réalisation dans les délais énoncés.

L’étalement des paiements est mensuel. Les prélèvements récurrents ont lieu à la même date que celle de l’achat. Vos préférences de paiement sont automatiquement annulés à l’échéance de vos règlements.

Pour les paiements échelonnés, toute absence ou retard de paiement de plus de 8 jours donnera lieu à la majoration du prix de la prestation de 5% supplémentaires mensuels de la somme totale restant due et une suspension de la formation.

Tout échec de paiement déclenche une démarche de recouvrement. Une première partie à l’amiable avec 3 relances par mail dans le délai des 8 jours après l’échec de paiement.

Passé ce délai, une procédure légale de recouvrement est notifiée par courrier A/R.

ARTICLE 11 - DUREE DU CONTRAT

Le Programme d’accompagnement sera dispensé selon le calendrier suivant :

- Programme de coaching d’une durée de 3 mois

- Séance de coaching tous les 15 jours ( 6 séances)

-Accès au groupe whatsapp

-Accès au groupe facebook privé

-Une accompagnatrice pour répondre à toutes les questions : appel de démarrage avec l'accompagnatrice, échange illimitées par audio pour répondre à tes questions,

-Feedback sur les questionnaires et fiches de suivi hebdomadaire pour une durée de 3 mois

Passé ce délai si la cliente n’as pas atteint son objectif de guérir du vaginisme,QUEEN MAME ne saurait être tenu responsable. La cliente s’engage lorsqu’elle souscrit au programme à mettre tout en oeuvre pour atteindre l’objectif de guérison : assister aux séances de coaching de groupe, poser des questions, mettre en application les conseils fournis.

La cliente s’engage à prendre toute la responsabilité de sa guérison et QUEEN MAME s’engage à prodiguer tous les conseils et les clés pour guérir sur une période de 3 mois

Les séances de coaching sont délivrées à distance ou dans un lieu convenu d’un commun accord avec la Cliente.

ARTICLE 12- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données fournies par les clients se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins de l'accompagnement. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les clients. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : contact@mamendantybadiane.com . Les représentants légaux des clients qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE

QUEEN MAME demandera l’autorisation à utiliser l’image de la Cliente pour faire la promotion de son Service.

La Cliente pourra accepter ou refuser l’utilisation de son image par QUEEN MAME sur des brochures publicitaires papier, sur son site internet, sur ses comptes de réseau social et de manière générale, sur tout support publicitaire

ARTICLE 14 – ENGAGEMENT DE QUEEN MAME ET DES PRESTATAIRES

QUEEN MAME et les accompagnatrices s'engagent à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour permettre l’atteinte des objectifs de ce contrat. Sous réserve des dispositions propres au secret professionnel et à la déontologie, ces moyens peuvent inclure en tant que de besoin le recours à un confrère ou à une consœur, sans qu’un tel recours puisse changer les modalités du présent contrat.

ARTICLE 15 – ENGAGEMENT DE LA CLIENTE

La Cliente est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, la Cliente a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles de la Cliente pendant le période de coaching ou postérieurement.

Le client est responsable de son engagement personnel dans l’utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.

Le client s’engage à être disponible, présente lors des seances de groupe, à mettre en place et suivre les conseils qui sont fournis pour évoluer sur son chemin de guérison, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE 16 – SOUS TRAITANCE

QUEEN MAME sera autorisée à sous-traiter les prestations prévues à la Commande. Cette sous-traitance est autorisée dans la mesure où le sous-traitant se sera lui-même interdit toute sous-traitance, ce dont QUEEN MAME se porte fort.

ARTICLE 17 – ASSURANCE

QUEEN MAME garantit être assurée pour les conséquences de sa responsabilité civile au cas où celle-ci serait engagée.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

QUEEN MAME est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs notamment au Site, à son contenu et à la documentation téléchargée par les Clients dans le cadre des programmes en ligne. En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les matériels pédagogiques et toute autre documentation ou support mis à sa disposition

ARTICLE 19 – LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties recherchent, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 2 mois, QUEEN MAME sera libre de faire valoir ses droits en justice.

Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la cessation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence des juridictions compétentes conformément aux règles du code de la consommation..

QUEEN MAME garanles