Conditions générales de ventes
Version en vigueur Juillet 2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Cliente peut bénéficier des prestations commercialisées par la société QUEEN MAME (ci-après dénommée « QUEEN MAME »), SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes, sous le numéro 930 211 354, dont le siège social est situé 5 Route des Vallées, Lau-Balagnas, 65400.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de QUEEN MAME SARL.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits et services de QUEEN MAME SARL, aux acheteurs (ci-après, le(s) « Client(s) »), et constituent, avec l’accusé de réception de commande envoyé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de son achat, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait de passer commande emporte formation du contrat et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV s’imposent à toute condition contraire, notamment toute condition générale ou particulière d’achat opposée par le Client.
Le fait que QUEEN MAME SARL ne se prévale pas, à un moment donné, de certaines des dispositions contenues dans les présentes CGV n’implique pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît qu’il a, préalablement à sa commande, recueilli toutes les informations nécessaires lui permettant de déterminer l’adéquation des services et produits proposés par QUEEN MAME SARL à ses besoins.
ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS
QUEEN MAME SARL, ci-après dénommée « le Prestataire », est une société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 930 211 354, dont le siège social est situé 5 Route des Vallées, Lau-Balagnas, 65400.
QUEEN MAME développe et propose un programme d’accompagnement en ligne intitulé « Je guéris du vaginisme », destiné aux femmes atteintes de vaginisme
ARTICLE 3 – ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») constituent le contrat entre QUEEN MAME SARL et le Client.
Les CGV sont accessibles sur le site et peuvent être consultées par chaque Client avant toute Commande.
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du Contrat.
Toute Commande suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes CGV et leur stricte application.
Le fait pour QUEEN MAME de ne pas présenter d’objection à des stipulations contenues dans une communication quelconque reçue de la Cliente ne pourra pas être interprété comme une renonciation à se prévaloir des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
QUEEN MAME se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV ou de les compléter par de nouvelles conditions contractuelles. Ces modifications s’appliqueront uniquement aux Commandes passées postérieurement à leur communication aux clients par tout moyen.
ARTICLE 4 – DÉFINITION
Les termes et expressions suivants, utilisés avec une majuscule au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué ci-après dans les présentes Conditions Générales de Vente et dans tout autre document émanant de QUEEN MAME :
« Cliente » : désigne toute personne physique qui effectue une Commande auprès de QUEEN MAME.
« Commande » : désigne les Services commandés par la Cliente après acceptation sans réserve des présentes CGV sur le Site.
« QUEEN MAME » : désigne la société QUEEN MAME, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 930 211 354, dont le siège social est situé 5 Route des Vallées, Lau-Balagnas, 65400.
« Accompagnatrices » : désigne les femmes formées à l’accompagnement dans la guérison du vaginisme, animant les séances de coaching.
« Méthode » ou « Programme de coaching » : désigne la méthode « Je guéris du vaginisme® », conçue par QUEEN MAME, structurée autour de 5 piliers et protégée par le droit d’auteur, visant à accompagner les femmes dans la guérison du vaginisme.
« Service » : désigne la prestation de coaching permettant de dispenser la Méthode auprès de la Cliente.
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://mamendantybadiane.com/ édité par QUEEN MAME.
ARTICLE 6 : ACCÈS AUX SERVICES
La Cliente doit s’assurer, avant et pendant toute la durée d’utilisation du Service, que son environnement technique est compatible avec la plateforme utilisée par QUEEN MAME SARL.
ARTICLE 6.1 : OUVERTURE DU COMPTE CLIENT
Pour accéder aux programmes en ligne, la Cliente doit activer son compte à l’aide des identifiants (login et mot de passe) qui lui sont fournis par QUEEN MAME SARL à l’adresse e-mail de la Cliente.
Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne peuvent, en aucun cas, être cédés ou partagés avec une tierce personne.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, la Cliente peut utiliser la fonction « Mot de passe oublié » afin de recevoir par e-mail un lien permettant d’en créer un nouveau.
En cas de constat d’un partage ou d’une cession non autorisée des identifiants, QUEEN MAME se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.
Une fois le compte activé, la Cliente bénéficie d’un accès illimité et à vie aux programmes en ligne, 24h/24 et 7j/7, à compter de la réception des identifiants par e-mail.
La durée des connexions n’est pas limitée, sauf interruption pour maintenance technique ou panne liée au réseau Internet du Client.
ARTICLE 6.2 : DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE
En cas de problème technique, la Cliente s’engage à signaler tout dysfonctionnement à QUEEN MAME SARL dans un délai de 24 heures, à l’adresse suivante : contact@mamendantybadiane.com (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
QUEEN MAME transmettra la demande dans les meilleurs délais à son prestataire technique System.io, propriétaire de la plateforme.
QUEEN MAME ne saurait être tenue responsable :
✔ des interruptions liées à la connexion Internet de la Cliente,
✔ des coupures électriques,
✔ des cas de force majeure,
✔ ou des incidents imputables aux prestataires, hébergeurs ou fournisseurs d’accès Internet.
L’impossibilité d’accéder aux services, quelle qu’en soit la cause, ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement, une indemnisation ou une annulation de commande.
ARTICLE 7 : COMMANDE
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date d’accès du Client aux Services commandés. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Services souscrits.
Le clic de validation lors de l’achat en ligne, ou le règlement d’une facture par virement, constitue un accord ferme et définitif ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de QUEEN MAME ou de ses prestataires dans des conditions de sécurité raisonnables, feront foi des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est réalisé sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve en cas de litige.
La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par la Cliente de son paiement et acceptation par l’établissement bancaire de la transaction.
Une fois la commande validée, la Cliente reçoit un e-mail de confirmation accompagné des informations nécessaires pour accéder au programme et de bienvenue dans l’accompagnement.
La confirmation de la Commande vaut acceptation pleine et entière des CGV et formation du contrat.
QUEEN MAME ne pourra être tenue responsable en cas de non-validation de la commande par la banque, sans recours possible de la part de la Cliente.
ARTICLE 8 – DÉLAI, DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
8.1 – Droit de rétractation
En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, la Cliente reconnaît expressément renoncer à l’exercice du droit de rétractation prévu par l’article L121-21 du même Code pour l’ensemble des produits et services numériques délivrés par QUEEN MAME.
Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher lors de la commande :
« J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et renonce expressément à exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation ».
8.2 – Garantie « Satisfait ou Remboursé » sous 30 jours
QUEEN MAME propose à la Cliente une garantie commerciale de remboursement sous 30 jours sur son programme Renaissance (complet), sous réserve du respect des conditions suivantes :
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d’inscription.
La Cliente doit démontrer qu’elle a appliqué l’intégralité des recommandations du programme, à savoir :
Participation à toutes les séances de coaching prévues dans la période couverte par la garantie.
Visionnage et étude des modules mis à disposition (plateforme en ligne).
Réalisation et envoi des fiches de suivi hebdomadaire complétées.
Remplissage des questionnaires de fin de pilier pour les piliers concernés.
Malgré le respect strict de ces engagements, la Cliente n’a constaté aucune amélioration notable de sa situation (absence totale de progression).
Exclusions :
Si la Cliente n’a pas rempli ces conditions (présence, exercices, envoi des suivis), la garantie ne s’applique pas.
Les remboursements partiels ou après 30 jours ne sont pas possibles.
Pour activer cette garantie, la Cliente doit envoyer un e-mail à contact@mamendantybadiane.com avec les justificatifs prouvant la réalisation des actions ci-dessus.
ARTICLE 9 – PRIX DE VENTE
Pour chaque programme, le site internet fournit un descriptif détaillé ainsi qu’un prix exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC), applicable au programme concerné.
La Cliente s’engage à régler le prix indiqué au moment de la commande. Les tarifs sont soumis à la TVA au taux en vigueur au moment de l’achat, soit actuellement 20 %.
L’accès aux services sera accordé uniquement après le règlement effectif du premier paiement dans le cas d’un paiement échelonné, ou de l’intégralité du prix en cas de paiement comptant.
ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande par chèque(en cas de paiement comptant), virement bancaire ou carte bancaire pour les paiements comptants et échelonnés. Tout autre moyen de paiement est exclu.
Les données enregistrées par les plateformes de paiement sécurisées (Stripe) constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement.
Une fois le paiement effectif, la Cliente recevra, sur simple demande formulée auprès de contact@mamendantybadiane.com, une facture détaillée pour les prestations achetées.
Paiements échelonnés
Le choix du paiement échelonné constitue un engagement ferme et définitif de la Cliente à régler l’intégralité du montant convenu, et ce même si la guérison intervient avant la fin du programme.
Le paiement en plusieurs fois est une facilité accordée par QUEEN MAME et ne constitue en aucun cas un abonnement résiliable.
En conséquence, aucune suspension de paiement ne sera acceptée avant le règlement complet des échéances prévues.
Les prélèvements récurrents ont lieu à la même date que celle de l’achat.
Toute absence ou retard de paiement de plus de 8 jours donnera lieu à :
Une suspension immédiate de l’accès au programme et à ses services.
Une majoration de 5 % supplémentaires mensuels de la somme totale restant due.
Une procédure de recouvrement si la régularisation n’est pas effectuée après 3 relances par mail dans un délai de 8 jours.
La totalité du solde restant dû devient immédiatement exigible en cas de non-paiement d’une échéance.
ARTICLE 11 – DURÉE DU CONTRAT
Le Programme d’accompagnement initial est prévu sur une durée de 3 mois, incluant :
6 séances de coaching de groupe (tous les 15 jours, en visio)
Un appel individuel de démarrage avec l’accompagnatrice
Un accès illimité à l’accompagnatrice dédiée via messages audio pendant la durée du programme
Un suivi personnalisé via les fiches hebdomadaires et les questionnaires de fin de pilier
Un accès au groupe WhatsApp privé (6 mois)
Un accès à la plateforme de formation et ses contenus (vidéos, cahiers, audios) à vie
À l’issue de ces 3 mois, si la cliente n’a pas encore atteint son objectif de guérison, l’accompagnement ne s’arrête pas brutalement.
Tant que la cliente reste engagée, motivée et impliquée dans son processus, QUEEN MAME et son équipe continueront à la soutenir jusqu’à sa guérison, via :
Des échanges réguliers avec son accompagnatrice
L’accès à la communauté de soutien
Des conseils personnalisés pour maintenir le rythme et progresser
Seules les séances de coaching de groupe sont limitées à la période des 3 mois prévus par le programme sous réserve de places disponibles.
La cliente s’engage, de son côté, à :
Assister aux séances prévues
Mettre en pratique les outils et recommandations
Maintenir son implication dans le processus
QUEEN MAME s’engage à fournir tous les conseils, outils et le soutien nécessaire pour la guider jusqu’à sa guérison, à condition que la cliente reste active et assidue dans le programme.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données fournies par les Clients sont traitées de manière confidentielle et enregistrées dans un fichier automatisé, exclusivement utilisé pour la gestion et le suivi de l’accompagnement.
Ces données sont collectées via des formulaires spécifiques, limités aux informations strictement nécessaires pour assurer la prestation des services. Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou communiquée à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’effacement,
d’opposition au traitement de ses données,
et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant une demande à l’adresse suivante : contact@mamendantybadiane.com.
Le représentant légal d’un Client peut également exercer ces droits sur présentation d’un justificatif d’identité et de sa qualité de représentant.
ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE
QUEEN MAME pourra solliciter l’autorisation écrite de la Cliente pour utiliser son image (photo, vidéo, témoignage) à des fins de communication et de promotion des services.
Cette utilisation pourra se faire sur différents supports : brochures, site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires, ou tout autre support de communication.
La Cliente est libre d’accepter ou de refuser cette utilisation sans que cela n’impacte sa participation au programme.
ARTICLE 14 – ENGAGEMENT DE QUEEN MAME ET DES PRESTATAIRES
QUEEN MAME et les accompagnatrices s’engagent à :
agir avec professionnalisme, bienveillance et respect,
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du programme,
respecter la confidentialité des échanges et les principes déontologiques.
QUEEN MAME pourra, si nécessaire, recourir à un autre professionnel ou à un prestataire partenaire (sexologue, kinésithérapeute, sage-femme, etc.) afin d’optimiser l’accompagnement, sans que cela ne modifie les conditions contractuelles.
ARTICLE 15 – ENGAGEMENT DE LA CLIENTE
La Cliente s’engage à être pleinement actrice de son accompagnement. Elle est responsable de son implication personnelle et de sa disponibilité pour la mise en œuvre des recommandations et exercices proposés dans le cadre du programme.
Le coaching étant un processus d’accompagnement et non une prestation médicale, la Cliente conserve la responsabilité entière de ses choix et décisions. En aucun cas, QUEEN MAME ou ses accompagnatrices ne pourront être tenues responsables des conséquences des décisions (ou absences de décisions) personnelles ou professionnelles prises pendant ou après le programme.
La Cliente s’engage notamment à :
être présente aux séances prévues dans le cadre du programme,
participer activement aux échanges,
compléter les supports de suivi (questionnaires, fiches hebdomadaires),
mettre en pratique les conseils, outils et exercices proposés afin de favoriser sa progression et atteindre ses objectifs.
Cet engagement est essentiel pour garantir la réussite de l’accompagnement et la pleine intégration des enseignements du programme.
ARTICLE 16 – SOUS-TRAITANCE
QUEEN MAME se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations prévues dans le cadre de la Commande. Cette sous-traitance est effectuée dans le respect des mêmes obligations contractuelles que celles définies dans les présentes CGV. QUEEN MAME garantit que tout sous-traitant s’engage à ne pas déléguer à son tour les prestations confiées.
ARTICLE 17 – ASSURANCE
QUEEN MAME atteste être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités décrites dans le présent contrat, garantissant ainsi les conséquences financières pouvant découler de son activité professionnelle.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
QUEEN MAME demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, son contenu, ainsi que sur l’ensemble des documents, supports, vidéos, modules et matériels pédagogiques mis à disposition des Clients dans le cadre du programme.
En conséquence, toute reproduction, diffusion, représentation, modification, adaptation, traduction, commercialisation, totale ou partielle, desdits éléments, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de QUEEN MAME, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 19 – LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher, avant toute action judiciaire, une solution amiable et à s’échanger toutes les informations nécessaires pour y parvenir.
À défaut d’accord amiable dans un délai maximum de deux (2) mois, QUEEN MAME sera libre de faire valoir ses droits en justice.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV sera soumis à la compétence des juridictions françaises conformément aux règles du Code de la consommation.